Bâtir la relation à l'institution
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Pour exister juridiquement, il faut être immatriculé.
Cette dernière étape ne représente pourtant que la conclusion d’un processus complexe qui doit intégrer 5 dimensions : l’engagement de patrimoine et de responsabilité des initiateurs, le partage du pouvoir, la couverture sociale, la fiscalité.
L’arsenal juridique recèle nombre de subtilités propres à satisfaire les montages légaux les plus respectueux des attentes des entreprises et des entrepreneurs. |
- Vérification de l’engagement de responsabilité & de patrimoine
L’analyse de plusieurs centaines de projets indique que 3 dimensions majeures doivent être prises en compte pour assurer la vie normale d’une activité : la structure du pouvoir de décision, celle de la responsabilité et le périmètre du patrimoine engagé. Des manques ou des excès dans l’un ou l’autre de ces domaines peuvent fragiliser le nouveau projet à plus ou moins long terme.
- Définition de l’engagement de responsabilité & de patrimoine
L’organisation juridique à mettre en place découle du choix qui aura clarifié trois aspects majeurs de la vie d’une entreprise : la structure du pouvoir de décision, celle de la responsabilité et le périmètre du patrimoine engagé
- Protection intellectuelle
La propriété intellectuelle prend en compte les nouveaux savoir-faire révélés par les inventions reconnues, tout comme elle protège les marques, les dessins et modèles... pour autant qu’ils aient été protégés !
La protection est un premier pas qui n’est cependant pas sans conséquence : coût des prises de brevet et surtout défense contre les contrefaçons. Il convient donc de mener une réflexion approfondie et de peser les avantages et inconvénients de chaque option.
- Rédaction statuts & réalisation formalités
L’ordonnancement des formalités juridiques permet d’éviter des retards préjudiciables à la mise en marché de l’activité.
- Stratégie patrimoniale
Les choix d’organisation en matière sociale et fiscale peuvent avoir une influence déterminante sur la rentabilité d’un projet. Au surplus, les incitations mises en oeuvre au travers des politiques publiques renforcent l’intérêt des initiateurs et des entrepreneurs envers certaines catégories de projets. Il sera donc utile, à ce stade d’examiner et de sélectionner les programmes qui permettent de bénéficier d’appuis fiscaux (exonérations temporaires d’impôt et de charges sociales, crédits impôts notamment en faveur de la recherche, ...)
Liens
Voir les liens sur les formalités.